PROPRIÉTÉ

POÊLES ET FOYERS

 

Interdiction lors des avertissement de smog

À partir du 1er Septembre 2021, lorsqu’un avertissement de smog est émis pour la région de Québec, il sera interdit d’utiliser tout appareil de chauffage à combustible solide, incluant tous les types de foyers, même s’ils sont certifiés.

Les avertissement de smog sont émis par Environnement et Changement climatique Canada par le programme Info-Smog. Il est possible de consulter la page des prévisions météorologiques pour consulter le bulletins d’avertissements.

Règlement sur les appareils de chauffage au bois

À partir du 1er Septembre 2026, une nouvelle réglementation (R.V.Q 2954) sur les appareils de chauffage à combustible entrera en vigueur sur le territoire de la Ville de Québec. Tous les propriétaires d’un poêle, de fournaises ou chaudière au bois devront avoir un appareil certifié CSA ou EPA.

Cette réglementation visera à contrôler l’émission de particules fines dans l’atmosphère en provenance des appareils de chauffage à combustible solide. L’objectif est l’amélioration de la qualité de l’air.

Programme de retrait ou de remplacement des appareils de chauffage à combustible solide non certifiés, R.V.Q. 2950

Ce programme vise à favoriser le retrait ou le remplacement des poêles à bois qui ne portent pas la certification EPA ou CSA-B415.1  en ce qui a trait aux particules fines émises dans l’atmosphère.

L’objectif est l’amélioration de la qualité de l’air.

ADMISSIBILITÉ

Est admissible tout propriétaire* des immeubles suivants :

  • immeubles résidentiels et bâtiments accessoires à ceux-ci, de même que toute partie résidentielle d’un bâtiment mixte;
  • immeubles situés sur le territoire de la Ville de Québec.

Les immeubles utilisés à des fins commerciales, industrielles ou institutionnelles ne sont pas admissibles à une subvention.

Un propriétaire peut bénéficier de plusieurs subventions selon le nombre d’appareils (pour une même adresse ou pour des adresses différentes).

*Un occupant d’un immeuble admissible peut également présenter une demande en y joignant une procuration du propriétaire

APPAREILS ADMISSIBLES

APPAREILS ADMISSIBLES AU RETRAIT OU AU REMPLACEMENT

Poêle, fournaise ou chaudière à combustible solide (bois, granules, charbon) qui ne porte pas la certification EPA ou CSA-B415.1.

APPAREILS DE REMPLACEMENT AUTORISÉS

Poêle, fournaise ou chaudière au bois ou aux granules qui porte la certification EPA ou CSA-B415.1.

Les foyers décoratifs, de masse ou de maçonnerie ne sont pas admissibles.

MONTANT DE L’AIDE FINANCIÈRE

  • Subvention jusqu’à 90% du coût de remplacement d’un nouvel appareil certifié (à bois ou aux granules) jusqu’à un montant maximal de 1 000 $.
    OU
  • Un montant de 100 $ pour le retrait d’un appareil sans remplacement.

DÉMARCHE

Les demandes pourront être faites à partir du 1er Juillet 2021.

  1. Prendre une photo du vieil appareil de chauffage avant son retrait. La photo doit montrer que l’appareil est raccordé à une cheminée.
  2. Contacter le fournisseur de la Ville (Michael Kelly) qui ira collecter l’appareil dans un délai de 5 jours ouvrables. Déposer l’appareil retiré à l’extérieur du bâtiment pour la collecte.
    • Téléphone : 418 622‑3327 (en cas de non-réponse, laissez un message sur la boîte vocale).
      Courriel : ville.poele@gmail.com
      Précisez qu’il s’agit d’un ramassage d’appareil pour le programme de subvention de la Ville de Québec. Vous devrez fournir votre nom et vos coordonnées complètes.
  3. Déposer votre demande de subvention par courriel en écrivant à Habitation@ville.quebec.qc.ca en incluant les documents suivants décrits au tableau suivant. La demande doit être transmise à la Ville au plus tard 6 mois après le ramassage du vieil appareil par le fournisseur désigné par la Ville.
  4. Recevez le paiement de votre subvention.

Documents exigés (remplacement)

  • Formulaire de demande (PDF : 110 Ko) (la date de la collecte par le fournisseur de la Ville sera demandée);
  • Photo de l’appareil avant son retrait. La photo doit montrer l’environnement où se situe l’appareil (on doit pouvoir constater qu’il est raccordé à une cheminée);
  • Photo de la plaque ou de l’étiquette de l’appareil à retirer, où l’on peut voir le nom du manufacturier et le modèle de l’appareil;
  • Photo du nouvel appareil installé. La photo doit montrer l’environnement où se situe l’appareil. Le nouvel appareil peut être installé à un endroit différent de l’appareil retiré;
  • Facture d’achat du nouvel appareil. La facture doit indiquer le nom du détaillant, la date d’achat et une description détaillée du produit acheté;
  • Procuration du propriétaire, dans le cas où le demandeur n’est pas le propriétaire de la résidence.

Aide Financière

90 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 1 000 $

Documents exigés (retrait)

  • Formulaire de demande (PDF : 110 Ko) (la date de la collecte par le fournisseur de la Ville sera demandée);
  • Photo de l’appareil avant son retrait. La photo doit montrer l’environnement où se situe l’appareil (on doit pouvoir constater qu’il est raccordé à une cheminée);
  • Procuration du propriétaire, dans le cas où le demandeur n’est pas le propriétaire de la résidence.

Aide Financière

100$

Dépôt d’une demande

Visiter le: https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/programmes-subventions/habitation/appareils-chauffage-bois.aspx